Avenant au Traitement des Données (DPA)
Dernière mise à jour : 15 mai 2024
Responsable (Controller)
Le Restaurateur / Le Client qui utilise la plateforme pour gérer les données de ses clients.
Sous-traitant (Processor)
AiRestoManager en tant que fournisseur de l'infrastructure de gestion des données.
Étendue du Traitement
Le Sous-traitant traitera les données pour le compte du Responsable exclusivement dans le cadre de la fourniture des services SaaS d'AiRestoManager.
Obligations du Sous-traitant (Processor)
Garantir la confidentialité des personnes autorisées et mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la sécurité.
Mesures de Sécurité
Chiffrement des données, systèmes de sauvegarde redondants et surveillance constante contre les accès non autorisés.
Sous-traitants ultérieurs
Le Responsable autorise l'utilisation de fournisseurs d'infrastructure (ex. AWS/Azure) pour garantir la haute disponibilité du service.
Notification de Violation de Données
En cas de violation, AiRestoManager informera le Responsable dans les 48 heures suivant l'événement constaté.
Ce document fait partie intégrante des Conditions d'Utilisation signées numériquement.